Conditions générales d’utilisation

L’éditeur de la plateforme est Bastien Haderle, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Novya. Adresse : 51 route de Chazetas, 87460 Bujaleuf, France. E-mail : bastienhaderle1@gmail.com. Téléphone : 07 66 25 76 73. SIRET : 109 633 966 00014.

La plateforme fournit un espace de gestion destiné aux cabinets : dossiers, consultations, documents, factures, sauvegardes et échanges avec les patients.

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et limite l’accès aux seules personnes habilitées par son cabinet. Il signale sans délai toute utilisation non autorisée de son compte.

L’éditeur peut suspendre un accès en cas de risque de sécurité, d’impayé ou de manquement aux présentes conditions, sous réserve des règles applicables.

Pour les dossiers patients, le cabinet ou le praticien détermine les finalités et agit comme responsable du traitement. L’éditeur intervient comme prestataire technique lorsque la plateforme traite des données pour son compte.

Les modalités de traitement des dossiers patients, les droits des personnes, les durées de conservation et les sous-traitants sont décrits dans la politique du cabinet. Les traitements de Novya relatifs au compte, à l’abonnement et au support sont décrits dans sa politique de confidentialité.

L’éditeur met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l’absence absolue d’incident. L’utilisateur conserve ses propres procédures de sauvegarde et de continuité d’activité. Un export global ZIP est disponible pour les administrateurs du cabinet ; après résiliation, l’accès de récupération reste ouvert pendant 30 jours après la fin effective de l’abonnement.

La plateforme, son code, ses éléments graphiques et ses contenus restent la propriété de leurs titulaires. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation limité au fonctionnement de son activité pendant la durée de son accès.

Titulaire des droits et crédits : Bastien Haderle, entrepreneur individuel exploitant sous le nom commercial Novya. Les éléments graphiques, photographies, icônes, polices et composants provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont utilisés conformément à leurs licences.

Les modalités de durée, de renouvellement, de résiliation et de réversibilité sont précisées dans les conditions générales de vente.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort du domicile du vendeur.